J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000
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Arrêté du 18 avril 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : ECOA0010016A
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 avril 2000, aux fonctions de chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, qu'exerçait M. André Longuet des Diguères, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - M. Philippe Chain, conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat, est nommé conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet, à compter du 15 avril 2000.
Art. 3. - Mlle Mathilde Casteran est nommée chef adjointe de cabinet à compter du 15 avril 2000.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2000.
Marylise Lebranchu